CLUB EMPLOYEUR ? Pensez à proposer une mutuelle à vos salariés !
01/06/2015
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) doit être proposée par l’employeur à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale.
La loi du 14 juin 2013 prévoit en effet la généralisation de la couverture santé à l’ensemble des salariés du secteur privé. Ainsi les associations sont évidement concernées.
Employeurs, vous devez impérativement proposer la mutuelle à vos salariés, libres de refuser sur la base d'un écrit !
Le contrat doit remplir les conditions suivantes :
la participation financière de l’employeur doit être au moins égale à 50 % de la cotisation (le salarié en payant le reste),
le contrat doit respecter un socle de garanties minimales (panier de soins minimum),
la couverture est prévue pour l’ensemble des salariés et leurs ayants droit, ou pour une ou plusieurs catégories d’entre eux (définies à partir de critères objectifs, généraux et impersonnels),
le contrat est obligatoire pour les salariés, sauf dans certains cas.
Attention, pour que la mise en place de la couverture santé soit effective au 1er janvier 2016, nous vous recommandons d'enregistrer un contrat avant le 1er octobre 2015.