CLUB EMPLOYEUR ? La Loi DSN modifie le cadre lié à l'emploi de vos salariés !
23/06/2015
Nous avions évoqué qu'au 1er janvier 2016, les clubs employeurs devraient être en mesure de proposer une mutuelle à l'ensemble de leurs salariés.
Mais ce n'est pas tout !
La Loi DSN en ligne de mire
Mais de quoi s'agit-il ? Le projet DSN a été officialisé par l'article 35 de la loi du 22 mars 2012, dite « loi Warsmann ». En janvier 2016, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) va remplacer la plupart des déclarations sociales actuellement en vigueur et notamment la DUCS et la DADS-U. Depuis le logiciel de paie, les données issues de la paie seront alors adressées mensuellement et de manière automatisée et ce en une transmission unique.
A retenir
Les clubs devront impérativement transmettre un fichier dématérialisé de leurs données sociales. Dès lors, impossible d'établir un bulletin de paie sur excel.
Plusieurs solutions s'offrent à vous, nous en sélectionneront trois à titre d'exemple :
1) L'acquisition d'un logiciel de paie aux normes DNS
L'intérêt repose sur le fait que vous serez autonomes pour les diverses déclarations. Cependant, il convient de prendre en compte le coût (acquisition + abonnement pour les mises à jour obligatoires) et la potentielle difficulté de paramétrage, condition qui va de pair avec un suivi régulier en matière de législation pour prévenir tous changements...nombreux.
2) Externaliser la fonction paie
De nombreux organismes sont en mesure de prendre en charge les tâches liées à la paie et aux déclarations en matière de charge sociales. Evidemment, ce service est payant ! Une rapide étude démontre qu'il faut compter environ 13 € pour la production d'une fiche de paie. Des démarches plus exceptionnelles (entrée et sortie de personnel, arrêt maladie...) peuvent faire l'objet d'une facturation plus lourde...
3) Le chèque emploi associatif, un service gratuit de l'URSSAF
Le Chèque emploi associatif a pour objectif de favoriser l'emploi en milieu associatif en permettant aux associations (maximum 9 ETP) d'effectuer, en toute simplicité, les formalités administratives liées à l'emploi de salarié.
En bref :
- une inscription en ligne
- une seule formalité
- une seule déclaration
- un seul réglement
Et en plus … Le centre national Chèque emploi associatif établit les attestations d'emploi qui servent de bulletins de salaire et calcule les cotisations et contributions sociales dues.
Vous l'aurez compris, en plus de sa gratuité, vous bénéficiez d'un outil simple, conforme et facilitant.